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Duflot 2013

TOUT SUR LA LOI DUFLOT 2013 :

Pour un investisseur en 2013, profiter du dispositif DUFLOT lui permettait de :

  • Réduire ses impôts
  • Construire un patrimoine
  • Préparer sa retraite
  • Générer des revenus complémentaires

La loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel 2014 puis la loi Pinel 2015.

PRINCIPE DU DISPOSITIF DUFLOT

  • Achat d’un logement neuf ou en vente à l’état futur d’achèvement, doit être loué vide à une personne physique qui en fait sa résidence principale.
  • Le logement ne peut être loué à un ascendant ou descendant  ou toute personne du même foyer fiscal.
  • Engagement de la location pour 9 ans
  • Le logement doit avoir le Label BBC
  • Plafond du prix de vente : 5 500€/m²
  • Possibilité de faire jusqu'à 2 investissements « DUFLOT » par an pour 300 000€ maximum
  • L’achèvement du bien doit intervenir dans les 30 mois après la DROC
  • Le logement doit être loué dans les 12 mois après l’achèvement des travaux.
  • Plafonnement des loyers ( Voir détails ci-après)
  • Plafonnement de ressources des locataires ( Voir tableau ci-après)
  • ATTENTION : RENTRE DANS NICHE FISCALE PLAFOND 10 000€/AN

REDUCTION D'IMPÔT

18% du montant total de l’investissement ( Achat + Frais de notaire…)

EXEMPLE : RESIDENCE LE DOMAINE A BOUJAN SUR LIBRON

Vous achetiez un T2 de 46.07m² hab avec terrasse de 8.36m² et parking privatif pour 143 500€ + frais notariés 4 100€

Réduction d'impôts :

  • 26 568€ pour 9ans soit
  • 2 952€ par an soit
  • 246€ par mois

Loyer maximum hors charges :

  • 465€ / mois

PERSONNES CONCERNEES :

  • Tout contribuable domicilié en France
  • ACHAT EN SCI POSSIBLE : Le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt au prorata de ses parts de SCI
  • ACHAT EN INDIVISION POSSIBLE :  Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt au prorata de ses droits de l’indivision.

PLAFONNEMENT DU LOYER :

  • Plafond pour la zone B2 : 8.69€/m²
  • Attention : il faut appliquer un coefficient multiplicateur :  0.7 + 19/S
  • S = Surface habitable + 1/2 terrasse plafonnée à 8m²

EXEMPLE :

Achat d’un appartement de 45m² avec une terrasse de 10m² :

0.7 + 19/ (45 + 5) = 1.08 ( coefficient multiplicateur )

50m² x 1.08 = 54 m²

54m² x 8.69€ = 469€ ( loyer plafond HORS CHARGES )

PLAFONNEMENT DE RESSOURCES DU LOCATAIRE :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

PLAFOND DE RESSOURCES EN €

PERSONNE SEULE

27 017

COUPLE

36 079

PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 1 PERSONNE A CHARGE

43 389

PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 2 PERSONNES A CHARGE

52 380

PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 3 PERSONNES A CHARGE

61 619

PERSONNE SEULE OU COUPLE AVEC 4 PERSONNES A CHARGE

69 443

MAJORATION PAR PERSONNE A CHARGE SUPPLEMENTAIRE A PARTIR DE LA CINQUIEME

+ 7 746

Les ressources  du locataire s’entendent par REVENU FISCAL DE REFERENCE  de l’avant-dernière année précédant la date de signature du bail.

 

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