Duflot 2013

TOUT SUR LA LOI DUFLOT 2013 :

Pour un investisseur en 2013, profiter du dispositif DUFLOT lui permettait de :

• Réduire ses impôts
• Construire un patrimoine
• Préparer sa retraite
• Générer des revenus complémentaires

La loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel 2014 puis la loi Pinel 2015.

PRINCIPE DU DISPOSITIF DUFLOT

• Achat d’un logement neuf ou en vente à l’état futur d’achèvement, doit être loué vide à une personne physique qui en fait sa résidence principale.
• Le logement ne peut être loué à un ascendant ou descendant  ou toute personne du même foyer fiscal.
• Engagement de la location pour 9 ans
• Le logement doit avoir le Label BBC
• Plafond du prix de vente : 5 500€/m²
• Possibilité de faire jusqu'à 2 investissements « DUFLOT » par an pour 300 000€ maximum
• L’achèvement du bien doit intervenir dans les 30 mois après la DROC
• Le logement doit être loué dans les 12 mois après l’achèvement des travaux.
• Plafonnement des loyers ( Voir détails ci-après)
• Plafonnement de ressources des locataires ( Voir tableau ci-après)
• ATTENTION : RENTRE DANS NICHE FISCALE PLAFOND 10 000€/AN

REDUCTION D'IMPÔT

18% du montant total de l’investissement ( Achat + Frais de notaire…)

EXEMPLE : RESIDENCE LE DOMAINE A BOUJAN SUR LIBRON

Vous achetiez un T2 de 46.07m² hab avec terrasse de 8.36m² et parking privatif pour 143 500€ + frais notariés 4 100€

Réduction d'impôts :

• 26 568€ pour 9ans soit
• 2 952€ par an soit
• 246€ par mois

Loyer maximum hors charges :

• 465€ / mois

PERSONNES CONCERNEES :

• Tout contribuable domicilié en France
• ACHAT EN SCI POSSIBLE : Le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt au prorata de ses parts de SCI
• ACHAT EN INDIVISION POSSIBLE :  Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt au prorata de ses droits de l’indivision.

PLAFONNEMENT DU LOYER :

• Plafond pour la zone B2 : 8.69€/m²
• Attention : il faut appliquer un coefficient multiplicateur :  0.7 + 19/S
• S = Surface habitable + 1/2 terrasse plafonnée à 8m²

EXEMPLE :

Achat d’un appartement de 45m² avec une terrasse de 10m² :

0.7 + 19/ (45 + 5) = 1.08 ( coefficient multiplicateur )

50m² x 1.08 = 54 m²

54m² x 8.69€ = 469€ ( loyer plafond HORS CHARGES )

PLAFONNEMENT DE RESSOURCES DU LOCATAIRE :

Les ressources  du locataire s’entendent par REVENU FISCAL DE REFERENCE  de l’avant-dernière année précédant la date de signature du bail.