Pinel 2016

LA LOI PINEL SE PROLONGE JUSQU'A FIN 2017

La loi Pinel 2015 remplace la loi Pinel 2014, depuis le 1^er septembre 2014. Suite à cette mise à jour, un nouveau zonage est applicable c’est-à-dire que les villes de France sont réparties dans de nouvelles zones. BEZIERS et BOUJAN SUR LIBRON font partie de la zone B2.

Pinel 2016 : quelles conditions ?

Ce dispositif a pour but de relancer le marché immobilier en stimulant l’achat des logements neufs. Il a été créé par Sylvia Pinel, ministre du logement, et Manuel Valis, premier ministre. Il remplace la loi Duflot. Pour y être éligible, certaines conditions sont à respecter :

• Etre un contribuable français résidant en France
• Louer le bien en tant que résidence principale
• Louer le bien durant 6 - 9 ou 12 années
• Louer le logement dans les 12 mois qui suivent sa livraison
• Acheter un logement neuf entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2016
• Respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire

Les possibilités offertes une fois éligibles

Le propriétaire peut alors :

• Louer le bien aux ascendants et descendants ( s'ils ne font pas partie de son foyer fiscal )
• Obtenir une réduction d'impôts proportionnelle au montant de son achat : 12% pour un engagement de 6 ans - 18% pour un engagement de 9 ans et 21% pour un engagement sur 12 ans EXEMPLE : Vous achetez un appartement à 200 000€  frais de notaire inclus. ( type 3 65m² hab + 15m² de terrasse )  Vous percevez par mois Loyer Pinel hors charges  : 608€ + réduction d'impôts 333€ SOIT + DE 5% DE RENTABILITE 
• Les SCPI sont éligibles à la loi
• Devenir propriétaire sans apport : constituer un patrimoine grâce à l’économie d’impôt

Attention, pas tous les biens immobiliers ne peuvent être éligibles à la loi. Le logement doit être construit aux normes BBC (RT2012 ou BBC2005) et être situé dans une ville du zonage Pinel 2015.

Au sujet de l’investissement, il est éligible si :

• Le logement est neuf.
• Le logement est en train de se construire (Achat en VEFA)